Date de dernière mise à jour : 5 janvier 2021
Avant d’utiliser notre site, veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site (www.tenk.ca) appartenant à La coopérative de solidarité Tënk Canada (ci-après « Tënk »).
En vous abonnant à Tënk, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions (ci-après, les « Conditions d’utilisation ») ainsi qu’à toutes les lois applicables à une telle utilisation. Veuillez prendre note que Tënk se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.
Le service
Description :
Le service de vidéo à la demande offert sur Tënk donne accès, à la demande de l’utilisateur, à la diffusion de contenus audiovisuels proposés et classés selon différentes plages thématiques et via la technique de la lecture en continu.
Qualité:
Dans le cadre de la lecture en continu, la qualité de visionnement pourra varier selon le type de connexion dont l’utilisateur dispose.
Disponibilité :
Les contenus audiovisuels diffusés sur Tënk sont disponibles pour une durée de deux mois, à moins d’exceptions (primeur, nouveauté, occasion spéciale) pour lesquelles la durée sera indiquée sur la fiche du film.
Il est possible de voir en tout temps la durée restante de diffusion du film, affichée juste en haut de l’icône permettant de visionner la bande-annonce sur la fiche du film.
Abonnement
Territoire :
L’accès au service offert par Tënk est réservé aux utilisateurs résidant sur le territoire canadien.
Âge minimum :
Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province pour pouvoir vous abonner aux forfaits de Tënk.
Tarif :
Nos différentes formules d’abonnement et leur prix sont consultables sur le site internet de Tënk dans la section abonnez-vous. Les prix indiqués sont exprimés en dollars canadiens. Les prix pourront être modifiés à tout moment par Tënk, et ce, sans préavis. Le service sera en conséquence facturé sur la base du prix en vigueur à la date de l’achat de l’abonnement. Lorsqu’un code promotionnel est utilisé, le prix du renouvellement de l’abonnement à l’échéance de la période d’application du code est le prix en vigueur à la date de la commande.
Les codes promotionnels ou offres spéciales ne peuvent être jumelés à aucun autre code promotionnel ou à aucune autre offre spéciale, et ne sont valides que pour une seule fois, incluant l’offre découverte du premier mois à 1 $.
Paiement :
Le paiement sera prélevé à votre compte au moment de l’achat. Les paiements doivent être effectués par carte de crédit. Vous pouvez modifier en tout temps les renseignements relatifs à votre carte de crédit sur la page mon compte.
Le paiement par chèque est proposé de façon exceptionnelle pour les abonnements d’une durée de six mois minimum. L’abonnement ne sera actif qu’après réception et encaissement du chèque par Tënk. Contactez-nous pour pouvoir vous prévaloir de cette méthode de paiement.
Le paiement est effectué en dollars canadiens.
Passation de la commande :
La commande se déroule en plusieurs étapes :
● le choix de l’abonnement
● le renseignement d’un code promotionnel, le cas échéant
● le renseignement des éléments d’identification (création de votre compte utilisateur Tënk)
● le choix du mode de paiement
● la validation de la commande
Il est précisé que Tënk se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande d’abonnement passée par un utilisateur avec lequel Tënk aurait rencontré des problèmes antérieurement.
Livraison de la commande :
Après le traitement automatisé et sécurisé de la commande, l’utilisateur a la possibilité d’accéder au service SVOD de Tënk.
Si pour une raison quelconque de connexion, vous ne pouviez accéder au service et au visionnage des films, vous pouvez contacter le service à la clientèle à l'adresse suivante : support@tenk.ca.
Renouvellement automatique et annulation :
Votre abonnement sera renouvelé automatiquement à la fin de votre période d’abonnement (mensuelle, semestrielle ou annuelle) à moins que vous ne décidiez d’y mettre fin. Un courriel vous avisant du renouvellement est envoyé trois jours avant le paiement.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en vous rendant sur mon compte. Au bas de la page, renseignez le champ approprié avec « Au revoir » et cliquez sur « Se désabonner ». Votre abonnement en cours prendra alors automatiquement fin à sa date d’échéance. Vous ne pouvez pas être remboursé pour la période en cours.
Nom d’utilisateur, mot de passe et accès au compte :
Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont sous l’entière responsabilité de l’utilisateur et sont personnels et confidentiels. L'utilisateur a donc l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de ses codes d’accès pour accéder au service qu'il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit. En conséquence, l'utilisateur reconnaît que toute connexion ou transmission de données effectuées avec ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l'utilisateur.
Usage abusif :
Tënk se réserve le droit de refuser l’accès au service à toute personne qui en ferait un usage abusif ou qui contreviendrait aux conditions générales énoncées.
Nombre d’appareil et visionnement unique :
Vous pouvez utiliser votre abonnement Tënk sur un maximum de quatre appareils différents. Un maximum de deux connexions simultanées sont permises.
Tënk, ainsi que tout contenu regardé via Tënk, est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial et ne doit pas être partagé avec des personnes extérieures à votre foyer. Pendant la durée de votre abonnement, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable vous permettant d'accéder au service. Tënk ne peut être utilisé pour des projections publiques.
Équipement informatique nécessaire
Connexion requise :
L’utilisateur doit vérifier, sous sa seule responsabilité, que son matériel informatique dispose de la configuration technique minimale, soit une connexion haut débit à Internet par ADSL, par câble ou par fibre optique, et d’une vitesse de connexion entre 10 et 25 mégabits par seconde.
Accès aux vidéos :
L’accès au service s’effectue directement à partir du site web. L’accès est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.
Données personnelles et confidentialité
Les informations confidentielles recueillies sur l'utilisateur par Tënk lors de son inscription sont destinées à être utilisées par Tënk dans le cadre de la gestion des commandes de l'utilisateur et font l'objet d'un traitement informatique.
Les données personnelles de l'utilisateur ainsi que les informations relatives à ses commandes sur le service font l'objet d'un archivage électronique par Tënk pendant toute la durée d'inscription de l'utilisateur au service.
Infolettre :
Tënk est susceptible d'adresser par courrier électronique des offres commerciales et promotionnelles permettant à l’utilisateur de mieux connaître les services proposés par Tënk. Des infolettres éditoriales sont également envoyées hebdomadairement.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment des infolettres (newsletters) du service en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacun de ces courriels.
Service à la clientèle et support technique
Pour toute information, le service à la clientèle de Tënk est disponible à l’adresse électronique suivante : support@tenk.ca, pendant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi, entre 11h00 et 17h00. Tënk s’engage à répondre à toutes questions et demandes dans un délai de trois jours ouvrables.
Résiliation
Tënk se réserve la possibilité de clôturer les comptes des utilisateurs en cas :
● d'insolvabilité
● d'agissements contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle
● de manquement de l'utilisateur à une des obligations qui lui incombent en vertu des présentes conditions générales
Propriété intellectuelle
Les contenus audiovisuels présentés sur Tënk sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à Tënk, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu.
Le contenu accessible par abonnement est strictement réservé à l’utilisation privée à domicile. Sont également strictement interdits le montage, le prêt, l'échange, la reproduction, la duplication, la transmission, la distribution, à titre partiel ou total, des contenus audiovisuels.
L'utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle des logiciels nécessaires à l'utilisation du service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.
L'autorisation d'utiliser le service, concédée à l'utilisateur en contrepartie de son paiement, ne lui confère aucuns droits de propriété incorporelle, qui restent réservés à leurs auteurs et ayants droit. En particulier, l'utilisateur n'est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, reproduire, traduire, extraire, modifier et/ou créer aucuns éléments dérivés d'un quelconque élément composant le service.
En outre, tous les contenus et plus généralement tous les éléments (et notamment mais non limitativement : dénominations, noms commerciaux, marques, images de toutes sortes, logos, etc …) accessibles dans le cadre du service demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir notamment, tout ayant droit concerné, et sont protégés individuellement, le cas échéant, par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales en vigueur.
Lois applicables et règlement des litiges
Les présentes Conditions d’utilisation sont réputées faites conformément aux lois de la province du Québec et aux lois fédérales applicables dans cette province, lesquelles gouvernent leur interprétation, leur exécution et leur application sans égard à quelque disposition que ce soit sur les conflits de lois. Les parties conviennent de reconnaître la compétence exclusive des tribunaux du Québec du district judiciaire de Montréal.
Divisibilité :
Chacune des clauses des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables des autres. Toute décision d’un tribunal ou autre instance judiciaire compétents déclarant qu’une des clauses ou une partie de celle-ci est nulle, illicite, de nul effet, non avenue ou non exécutoire n’aura aucun effet sur la validité ou sur la force exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation, qui demeureront en vigueur, sauf si cette décision a pour effet de vider les Conditions d’utilisation de leur substance.